27 Mars 2018 - JORFSearch

27 Mars 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ludivine COURIOL secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais à compter du l" mai 2018
Groupe:	Centre pénitentiaire de Beauvais

JUSK1808477A (source BOMJ)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Christine GIRARD adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JUSB1809062A (source BOMJ)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Sylvie MERLOTTO (CHEVREAU) adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	à la date du présent arrêté

JUSB1809062A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Danielle DUBOURGEAT greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Tribunal d'instance de Montélimar

tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant

JUSB1809061A (source BOMJ)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Moufida FRIGUI (HADJ MESSAOUD) adjointe administrative
Objet:	à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Tribunal d'instance de Montélimar

tribunal
tribunal_instance="Montélimar"

JUSB1809061A (source BOMJ)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Cyril CORDIER adjoint administratif stagiaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JUSB1809060A (source BOMJ)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Jean-Pierre DOOR
Objet:	Groupe Les Républicains (98 membres au lieu de 97)
Groupe:	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000036743303 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Ramlati ALI
Objet:	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 18)
Groupe:	non-inscrits à l'Assemblée nationale française

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000036743303 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Jean-Pierre DOOR
Objet:	députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000036743300 (source JORF)

élection

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Ramlati ALI
Objet:	députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000036743300 (source JORF)

élection

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	François VOGELWEITH attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	agent comptable du lycée professionnel Petro Attiti
Remplace:	M. Jérôme GREGOIRE
Groupe:	Lycée professionnel Petro Attiti

JORFTEXT000036743199 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Martine GOYA inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes »
Remplace:	M. Xavier BENES
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes »

JORFTEXT000036743197 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Frédéric CURAUT inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Remplace:	M. Bernard MORVAN
Groupe:	École nationale supérieure Louis Lumière

JORFTEXT000036743195 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Michel BENIERE inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Remplace:	Mme Sabine NALIN
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000036743193 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Michel BENIERE inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (VetAgro Sup)
Remplace:	Mme Sabine NALIN
Groupe:	Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

JORFTEXT000036743191 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Brice CANTIN chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:	membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentant des employeurs Etat
Remplace:	Mme Coralie OUDOT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Bruno LAMY
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre suppléant
Remplace:	Mme Annick BESSAT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CGT
Remplace:	M. Stéphane JULIEN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Eve RESCANIERES
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Yves LECONTE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Monique GRESSET
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre suppléant
Remplace:	M. José PORCEDDU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Clotilde CORNIERE
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre suppléant
Remplace:	M. Michel ROSENBLATT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	José PORCEDDU
Objet:	membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre titulaire
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	José PORCEDDU
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre titulaire
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Eve RESCANIERES
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT membre titulaire
Remplace:	Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000036743189 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	BLANCHET (Jean, Louis, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000036743186 (source JORF)

admission

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Alain DORISON
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000036743183 (source JORF)

réintégration

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Ingrid MALFAIT
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000036743176 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Hélène BARTYZEL
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000036743176 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	BRISSE (Sylvain, Samuel) directeur du Centre national de référence de la coqueluche et autres bordetelloses, directeur du Centre national de référence des corynébactéries du complexe diphtheriae
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743172 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	BAIZE (Sylvain, Jacques)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743169 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Eric VALADE
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743166 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	TOURNIER (Jean-Nicolas, Marcel)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743163 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Laboratoire Expert (IRBA)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743160 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	BIOT (Fabrice, Vincent)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743160 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Laboratoire Expert (IRBA)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743157 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	PEYREFITTE (Christophe, Nicolas)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743157 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Olivier FERRARIS
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743154 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Laboratoire Expert (IRBA) Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743151 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Audrey FERRIER épouse REMBERT
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743151 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	LEPARC (Isabelle, Catherine, Blanche), épouse GOFFART
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743148 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	des Arbovirus (IRBA)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743145 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Mathilde GUERBOIS-GALLA
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743145 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	des Arbovirus (IRBA)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743142 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Gilda GRARD
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743142 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	LEFEVRE (Sophie, Marie, Christine)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne dont la nom suit
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743139 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	ENFISSI (Antoine, Nicolas, Jacques)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743136 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	PARIZE (Perrine, Francine, Patricia)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743133 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Delphine PANNETIER
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne
Groupe:	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence

JORFTEXT000036743130 (source JORF)

autorisation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Olivier KLEIN
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

president
conseil_administration

JORFTEXT000036743127 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Marie-Jeanne BEGUET
Objet:	membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:	M. Dominique DESPRAS
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000036743118 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Pascal BANCOURT ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	des cadres par limite d'âge

date_debut="2018-06-22"

JORFTEXT000036743116 (source JORF)

radiation

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Patrick BAUDOUIN (titulaire)
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Remplace:	M. Antoine BERNARD
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000036743113 (source JORF)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Romain Pierronnet
Objet:	membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:	Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"

ESRB1800058S (source BOESR)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Sylvestre Huet
Objet:	membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:	Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"

ESRB1800058S (source BOESR)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Frédérique Claudot
Objet:	membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:	Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"

ESRB1800058S (source BOESR)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Sophie Carenco
Objet:	membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:	Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"

ESRB1800058S (source BOESR)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Sophie Guilhem
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC181216DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Julie Cullimore DR
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC181216DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Julie Cullimore
Objet:	DR, et à

DEC181215DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Christophe Roux directeur de la FR3450
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC181215DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Mars 2018 27/03/2018

De:	Stéphanie De Gois ingénieur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 19/10/2017

DEC173175DR02 (source BOCNRS)

nomination

27 Mars 2018 27/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.