31 Mai 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Brigitte Lherbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
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nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Loir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Béatrice Descamps
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Pascale Bordes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
24 mai 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
JORFTEXT000047603202(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
Objet:
en date du
29 mai 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
en date du
29 mai 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Karine BOQUET
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000047602947(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: MONNERET (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602944(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: PEROD (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge et radié des cadres pour limite d'âge
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
date_debut="2023-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602942(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: ROBIN (Corinne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de parent de trois enfants, et radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602940(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: MAISONNEUVE (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602938(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: ANDRE (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602936(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Marc SENANT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047602933(source JORF)
radiation
31 Mai 202331/05/2023
De: Marc SENANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602933(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe BUYENS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047602931(source JORF)
radiation
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe BUYENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602931(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Jacques GESLIN
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047602927(source JORF)
radiation
31 Mai 202331/05/2023
De: Jacques GESLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2023-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602927(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe GUILMIN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047602925(source JORF)
radiation
31 Mai 202331/05/2023
De: Philippe GUILMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602925(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Jacques MAILLARD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Christophe DESRAYAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Richard DÉCOMBE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bruno PITHOIS
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Ghislain HUYGHUES-DESPOINTES
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bastian DUFILHOL
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Rémi BOUZEREAU
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean DE MONICAULT
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sébastien VALLETTE
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel BOITEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre des études stratégiques aérospatiales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er décembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047602915(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: VENTADOUR Ludovic
Emmanuel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: TURPIN Cyril
Georges, John
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: THOREZ Benjamin
Alain, Robert
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PINSON Arnaud
Michel, Benoit
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MENARD Paul
Etienne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MARCILLY Benjamin
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MARC Arnaud
Emmanuel, Benjamin
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LUCCHINI Jean-Dominique
Flavien
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LOPEZ Patrick
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LEFFRAY Alexandre
Jean-Louis
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LAMBINET Eric
Olivier
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HOTIN (HOTIN-LEULIER)
François, Serge
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GAUTHIER Wladimir
Serge
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FORGEOT David
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FINEL Eric
Stanislas, Jean, Nicolas
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CROMBET Matthieu
Maurice, Michel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BLANCHON Frédéric
Paul, Barthélemy
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BERIA Benjamin
Adrien, Pierre
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BAUCHOT Bertrand
Thomas, Michel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: ABAD Michaël
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: ZOUGHEBI (GAILLARD)
Delphine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: YTHIER Alexandra
Stéphanie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: YOUSSOUF (CAULET)
Faouza
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: YILAR Ulkem
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: VALIERE-VIALEIX Lorraine
Marthe
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: VAILLANT Stéphanie
Sylvie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: TRAULLE Emilie
Renée, Isabelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: THEBAUD Elodie
Françoise, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: TCHAGNANG (BIDAULT)
Jeanne, Claudelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: TASSY Audrey
Nathalie, Michelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: TAHAR Naouel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: SU Cécile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: STEBERNJAK (BRISSAY)
Anne-Laure
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: SOOKAHET (PANTIGNY)
Stéphanie, Béatrice, Valérie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: SCHUBERT Tara
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: SCHMITT (LE GUENNEC-SCHMITT)
Elise, Marie, Augusta
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: ROUGIER-SAINT-MARTIN Lydia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: RIZZO (SENOUCI BEREKSI)
Tania, Giovanna
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: RENOUX (FERCHAUD)
Anne-Laure, Bérengère
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: REEB Shirley
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: RAYNAUD Roxane
Muriel, Frédérique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: QUERMENT (FETEL)
Agathe, Isabelle, Marie-Claude
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: QUENELISSE Gaëlle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PRIVAT Aurore
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PETER Laetitia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PETER Carole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PARMENTIER (LAMANDÉ-MORANT)
Virginie, Yvonne, Véronique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: PAINEAU (COINTE)
Maëva, Yvonne, Louise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: OLLIVRIN (LEFEBVRE)
Tess
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: NICOLAÏ Sarah
Jeannie, Lisa
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MÉRI Madly
Frédérique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MORALES Delphine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MONTET (ANNIC)
Léa, Colette, Nicole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MICHAUD (COURNAC)
Karine, Nicole, Yannick
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MERAND Muriel
Chantal
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MERAIH Sarah
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MAZOYER (LEMAIRE)
Laurence
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MAMAN (SOUSSAN)
Rachel
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: MAILLARD (RICHON)
Carole, Erika, Virginie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LOURADOUR (SQUIRE)
Camille, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LEROUX Aline
Suzanne, Gisèle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LEROUGE (HIBON)
Séverine, Berthe, Georgette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LECQ Elisabeth
Anne, Madeleine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LE ROCH Patricia
Odette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LAIGRE Solène
Yvonne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: LAGARDERE Xaviera
Alice, Axelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: KHENNAOUI Semia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: KHAZNAGI Lynda
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: JEANDOT Hélène-Oriane
Martine, Patricia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: JACOTOT (WAGENER)
Caroline, Christine, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HUSSON Lucie
Maud
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HUREAU Céline
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HOMAND Gaëlle
Emmanuelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HOFFMANN Anne-Charlotte
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HIRIART Géraldine
Gaëlle, Fleur
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HERRERO Stéphanie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HANSEBOUT Morgane
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HALLOT (CATIMEL)
Christelle, Marguerite, Louise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HADJADJ Samira
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: HAAS Marion
Sybille
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUILLOT Anaïs
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUILLIN Carole
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUILLEMIN Maud
Gisèle, Christiane
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUILLEMANT Cyrielle
Noëlle, Pauline
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUERINEAU Stéphanie
Marie-Caroline
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUENIER Delphine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GUEDJ (ZEMMOUR)
Deborah
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GOULET Gabrielle
Valérie, Marie-Pierre
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GIRAUDEL Laura
Sophie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GIRARDET Aurélie
Stéphanie, Germaine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GEANDROT Elsa
Béatrice
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GAYET Carole
Emmanuelle, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: GAMEZ (TREPPOZ)
Marie-Cécile, Jeanne, Suzanne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FRANGOPOULOS Aimilia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FORCA Christelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FLEURENT Chloé
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FILIPE SIMOES Silvia
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FILEZ Fiona
Marie-Odile, Françoise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FERNANDEZ Cindy
Marie, Francine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FERNANDES (JOAO)
Aurélie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FAYE Mannet
Inès, Claude
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: FAURE (BOUCHE)
Myriam
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: EL ALLAOUI (DAOUD)
Malika
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DUMUR Fanny
Noémie, Pauline
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DONET Céline
Laetizia, Rita, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DOMINGUEZ (RAMONDETTI)
Emmanuelle, Françoise, Pierrette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DOERR (GUYONNET)
Anne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DIENER (DIENER-SIMON)
Marine, Gaëlle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DELCROIX Gabrielle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DELAURE Cécile
Mathile
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DELAROQUE Catherine
Simone, Marie-Pierre
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: DEJOBERT Solène
Axelle, Louisee
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: COURTOIS (MAZURKIÉWIEZ)
Sandrine, Paula, Jeanne-Louise
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CORREA Emilie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CLEMENT-MANSON (CLEMENT)
Johanna, Liliane, Gisèle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CLARET-TOURNIER Virginie
Anne
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CIEPLY (FALCHÉRO)
Audrey, Sonia, Véronique
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CHASSAGNE-BOUYER (CHASSAGNE)
Agnès, Danielle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CHALLIGUI (VALLAT)
Narjisse
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: CARRASSET Stéphanie
Karen
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BURLET (CHATELARD)
Claire, Marie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BUF (BUF-MACHRAFI)
Virginie, Pascale
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BOURGOIS Florence
Catherine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BOUGUERRA Karima
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BOUCHER (NARANIN)
Anaïs, Catherine
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BOISMENU Marina
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BOA Tatiana
Rose
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BINET (GASCOIN)
Pauline, Edith, Marion
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BERNAL Eléonore
Solange, Julie
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BAYLE Aurore
Aude, Elvire
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BARIGANT Victoria
Jeanne, Odette
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BARCAT (HERBAUT)
Mathilde, Marie, Emmanuelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: BAILLY-LAGUESSE Clémence
Jane
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: ALMELLONES (ROUSSEY)
Andréa, Carmen, Marthe
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: AIT ABBAS Fatima
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
20 mars 2023
JORFTEXT000047602912(source JORF)
admissibilite
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000047602910(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Chantal CHARRUAULT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-François BOUGON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gabriel STEFFANUS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Guy SENS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Pierre RIEUX
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gérard CHAROLLOIS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: TEXIER (Jean-Yves)
attaché des systèmes d'information et de communication hors classe
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000047602905(source JORF)
radiation
31 Mai 202331/05/2023
De: TEXIER (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602905(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Isabelle PELLETIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:M. Florent MODART
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000047602902(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Karim TOUAT
attaché principal
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
Commission nationale des sanctions
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047602900(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Didier DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047602897(source JORF)
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: DIMETHYL FUMARATE (Laboratoires EUROGENERICS)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000047602842(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023
De: Aluminium/PVC/PVDC) (B/56)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente
JORFTEXT000047602814(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023
De: Aluminium/PVC/PVDC) (B/56)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente
JORFTEXT000047602814(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023
De: Aluminium/PVC/PVDC) (B/14)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente
JORFTEXT000047602814(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023
De: Aluminium/PVC/PVDC) (B/14)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Dimethyl fumarate est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente
JORFTEXT000047602814(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023
De: FUMARATE DE DIMETHYL (Laboratoires SANDOZ)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000047602814(source JORF)
inscription
31 Mai 202331/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.