à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins

à compter de la date de passation des comptes

administrateur de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie

administratrice de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

au titre des personnalités indépendantes

Docteur

médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin coordonnateur régional de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Professeure

médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

chirurgien-dentiste-conseil de la Caisse de mutualité sociale agricole Franche-Comté

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Professeure

médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseiller technique

maire de Chambly

adjointe au maire de Bordeaux

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentante des collectivités territoriales désignée par l'Association des maires de France

contrôleur général des armées

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant. »

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en Guinée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

ingénieur des mines

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administratrice civile

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

administratrice de l'INSEE

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

administrateur des finances publiques

agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane DAVILERD - Patrice GILLES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

office vacant

notaire

titulaire

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service central marchés

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service central marchés

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur clients

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service central ingénierie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur stratégie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Lieutenant-colonel

chef de la division management

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Capitaine

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché principal d'administration, chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporal-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, chargée des fonctions de conseillère pour le personnel civil et le dialogue social

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au chef de la division marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attachée d'administration

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

Sergente-cheffe

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudante

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudante

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Contre-amiral

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

de

de

de

administrateur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable du pôle PSI de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable du pôle P3S de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable du pôle PMC de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Laurence

M.Yann Deval, Responsable du pôle PCS de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Article 4

Directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Professeur des universités

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée