au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

en remplacement

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

enseignante chercheur

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée

sous-directeur de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins

membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentant du Gouvernement de la République française

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Versailles

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Besançon

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

de

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

attaché principal d'administration de l'Etat

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron

inspecteur général de classe exceptionnelle à l'échelon spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

chargée d'études documentaires

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante principale de service social

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de participations à l'Agence des Participations de l'Etat

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

agent contractuel, directrice de participations à l'Agence des Participations de l'Etat

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

secrétaire administrative de classe supérieure, nommée par l'arrêté du

portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

régisseur d'avances

agent contractuel, secrétaire général

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, secrétaire général

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées