Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)


De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037360042(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033204855(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032657546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre PETITEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
JORFTEXT000028594722(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
JORFTEXT000000406963(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000406962(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Rebuffel (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755125(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.