Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000037360042
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2018
02/09/2018
De:
Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000033225005
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2016
12/10/2016
De:
Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000033204855
(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 2016
09/10/2016
De:
Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000032657546
(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Jean-Pierre PETITEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
JORFTEXT000028594722
(source JORF)
nomination
14 Février 2014
14/02/2014
De:
Pierre-Yves Reberioux
attaché principal
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
JORFTEXT000000406963
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2001
11/07/2001
De:
Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut
=
"
2001-06-11
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000406962
(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 2001
11/07/2001
De:
Rebuffel (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
date_debut
=
"
1998-07-01
"
JORFTEXT000000755125
(source JORF)
nomination
09 Juillet 1998
09/07/1998
