Tribunal de proximité de Châtellerault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal de proximité de Châtellerault
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
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magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Poitiers
"
tribunal_proximite
=
"
Châtellerault
"
JORFTEXT000039668279
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019