JORFTEXT000039668279

De:	Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine LETHIEC-MSIKA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julien CHAPPERT vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emilie FABRIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine LORNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume MAIGRET vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence VILLETTE-RICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Régine ROY-VAN DAELE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-France SAVAY-COROYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Maité GEVAERT-FAURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Léa LONGUAR vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aude BELLAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Gaël LE FUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie GREZES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne MAUBOUSSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Béatrice BAUDIMENT-BRUAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle PASQUINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Souad MESLEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
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tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Assemaa FLAYOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Annaick JONCOUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence BREYTON-BELLANGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurore DOCQUINCOURT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurent FIEGENSCHUH vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandra GUERINOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Olivier LESOBRE juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thomas BOTHNER juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christian SOUROU juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie SARTHE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anita ANTON juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline SOLA -RIGOUSTE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire TORRES juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie ZARIFFA juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie NOEL juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicoline TOURTET juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne KINOO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe BALISTA vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Denis BRUN premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie REYMOND vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gonca MURAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale MARFAING vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne MAFFRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ingrid BOISRON-GUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine LECLERCQ vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent ANIERE vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pablo RIEU juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie FAURE juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clarisse DARTIGUES juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline LOUISON juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane LOBRY juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Tatiana POTASZKIN juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Loic MALBRANCKE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe BERGERON vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valentine MOREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Madeline ROYO juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascaline PILLET juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sabrina NECHADI juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Floriane CHAMBERT juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte HOUZET vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emmanuelle MAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bénédicte DELGOVE-DUTEIL vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aline GAUCI-SCOTTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gwenaelle LE DARZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patricia CUELHES-CASTEUBLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thomas MAGADLAH juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès PUCHEUS juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Maud CHARTIER juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adrien LUXARDO LEGRAND juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie REBERGUE juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent LE DUFF juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité des Andelys

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Andelys"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucie LETOMBE juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Deborah LANDEMARRE juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agathe BUONO juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nils MONSARRAT juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Marie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie KHOKHOLKOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent CHEVRIER vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cédric BOCHEREAU vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Céline LAUGIER-BERGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucie VEYRET juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure FOULTIER juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hadrien ARAMINI juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume DELERM juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fabienne TURPIN-DOMERC juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laura NGUYEN BA PANIGHEL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe CHAPTAL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Magali CHABANNE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sévérine TYGHEM juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Annabelle TILLON juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie TARDIEU juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clémentine BLANC première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mylène SANCHEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elodie BOUTELOUP vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire SOURDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Katell BRIAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Béatrice BREARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christophe LATIL vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Maud CASAGRANDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline ABIVEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thierry PLUMENAIL vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hervé DE GAILLANDE vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurore POITEVIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marylene LE CLEAC'H-CHEVER vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Amélie KAMENNOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie BELTOISE-BESNARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène SAINT-RAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laetitia FENART vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie CLAVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lionel PETEAU vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claude NEDELEC-GUERMONT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline CREPLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès BRAUN-PONY vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Antoine MORVAN vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène LE BARS-EID juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle HAMON juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adeline FOLLIARD juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fanny LE MEUR juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Redon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine MATRAT juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laetitia GAILLARD-MAUDET juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ophélie SPAETER juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline PICARD juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bertrand MLEKUZ juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucile CHAUSSADE juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Maryline BRAIBANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jeanne ROCHE juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anna FERNANDEZ juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nadine DEL PIN juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie GAUMER juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Tribunal de proximité de Sedan

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique PAJANACCI juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique LABBE juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emmanuel BREARD vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Armelle LEVESQUE vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Soizik HELLEUX vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marion SAINT-GENEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Tribunal de proximité de Châtellerault

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cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane WINTER vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cécile LE GAC vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emmanuelle GUEDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicole BRIAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Martine PETREAULT-BOUCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie FORGERIT-ROUBEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Tribunal de proximité de Rochefort

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire-Marie TOUTON-PINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gwenola KERBAOL vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claude OESINGER vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne BAZIER vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence MYON-COURTOIS juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal de proximité de Jonzac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
tribunal_proximite="Jonzac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Yann PUYO juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Charlotte LECOEUR juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle GAILLARD-GAILLARD juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Régis FRANCE juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe RIGAULT vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie ROUBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane LAMBERT vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elodie DARRIBERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Robert BIDART vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adeline MUSSILLON-JANSON vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	François RIVIERE vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patricia SORONDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hervé MEVELLEC juge au tribunal de grande instance Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle LEGRAS juge au tribunal de grande instance Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès PIC-BARBAUD première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie KRETOWICZ première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne AUMONT-LACQUEMANT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicole COMBOT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elise HUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité d'Etampes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patricia MASSE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Karine BURDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Franck RENAUD vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Xavier REBOUL vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascal CHASLONS vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Roland BANTON vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-François ASTRUC vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Françoise THUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Sophie STORELV vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence SCHARRE-AURIAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Domitille RENARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence PRAMPART vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patricia PIOLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elodie JUNG vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Morgane JUMEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale GAULARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Karima GASSEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine FOLTZER-COSSIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Myriam COHEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne CHAPLY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie CHABROLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucie BUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine BOURDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie DANJOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvain BOTTINEAU vice-président au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline SERRURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe CHAMBARD vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne THIVELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine BOURET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patrick GENDRE vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Olivier ADAM vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale GABRELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle HUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Luc PAULET vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sinda OUESLATI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Odile BOUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Diren SAHIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie POLICE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle LIAUZU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elsa BARGUES vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alicia PRENEZ juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eric MADRE juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle BRESTOVSKI juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume BELLOT juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jona SCIACOVELLI juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fabian BACHEM juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fanny GROSPERRIN juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Manon POULIOT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clotilde LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine GALLEE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey FERRE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ségolène BALSAN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Matthieu ALLAIN juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mallorie PICHON juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne MEZARD juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie DEL-MORAL juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marion MEZZETTA juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Libane CARAYON juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gaëlle MENEZ juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Natalène MOUNIER juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mathilde PANICI juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie MANCILLA juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pauline LESTERLIN juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sabrina FORTAS juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christophe BOUVOT juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mathilde NOBLET juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Laure KESSLER juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Maliga MOUTOUVIRIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elodie LEVACHER juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emilie BRIOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Manon FAUVERNIER juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline LABOUNOUX juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Baudoin PETIT juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laura LABAT juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marianne FAUCHERE juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique GANGNERON juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adriana CAZENAVE juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne SOREAU-PETEUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alexandra GRILL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle DARRET vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laetitia CHEVALLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline LAGARRIGUE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florina GRIPP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Solenne BARBIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie FORET juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eva FLAMIGNI juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Magali PALEE juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire ARGOUARC'H juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie LAMOUREUX juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

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cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eva HUMEAU juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucie MOREAU juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie TEMPERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gregory SABOUREAU vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jennifer JOUHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Béatrice JACOB vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane CHARPENTIER vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume FAUVET vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Angelique NAKHLEH vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aude MARLAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laure MALLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence COT juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline PIERRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie CONRADT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène GNIMAVO juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey chargée du service du tribunal d'instance de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emeline HUGEL juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alexandre BERBIEC juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gautier ARCHAMBAUD juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline FERNANDEZ juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Johann MEILENDER juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cécile PASCAL juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie CHODRON DE COURCEL juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stephen ROZE juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène GILS juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvia DESCROZAILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Marc ANSELMI vice-président au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre VILAR vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clément SCHOULER vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence LEGRAND-GRAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	David ZOUAOUI vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence LE GAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Joelle CASTELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jonathan ROBERTSON vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Camille BARDOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emeric LOZDOWSKI juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Frédéric COULOMB juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lauriane GERARD juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Tribunal de proximité de Sète

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Héloïse HEBLES juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Géraldine WAGNER juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Chloé HAUSS juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Dominique SUISSE-ALBAGLY première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurent FIOLLE vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Cécile DUPUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline KNAFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne FABERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine DALL'ARCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure BASTIDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne TARTAIX juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne GSELL juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Evelyne BILGER-de BEAUMONT juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sébastien VANDROMME juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Grégoire MARTINEZ juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Olivier MAIRE juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Doris MOREL-BREIT juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Etienne RIGAL vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Camille TISSOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Benjamin VERNOTTE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie GAYTON vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie CARRASCO vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle BLUM vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie ARBAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire THINEY-SERIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie SEBILEAU-CARRERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence BARBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe SOUBEYRAN premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claude VICARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine VALETTE-RIGAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline ROBIN-KARRER vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique DRAHI vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Perrine CHAIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne BRUNNER vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nabila BOUCHENTOUF vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie LE BARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Trévoux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sara CHAUDIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence BARRET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Antoine SCHAPIRA juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Younes BERNAND juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marine MENNESSON REROLLE juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clarisse DURAND juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Karl PROSPERINI juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aude MOLIN juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Loic MICHAUD juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Romuald DI NOTO juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laetitia ZAVAN-CLERC vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie LEGER-CHAUMOND vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Joelle CANTON vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thierry WEILLER vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Muriel DUCHANGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cécile PAILLER juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eugénie MORIN juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence ALBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Didier ARENA vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Joelle TIZON-DE FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie SOURZAC vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Martine RIVIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Angelique-Maud MERCIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicolas LUMBROSO juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey ROUSSET juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure CHARIGNON juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine FARRO juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julien BOGA juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aude VERNET vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mathilde DESAUBLIAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vanessa EVRARD juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claudia ABRAMOVICI juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne COLLE-REGENT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Danielle THEBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lydie STEULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aude BUBBE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gaëlle OLIVROT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Tatiana FREYERMUTH vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Virginie CLAVERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alice LAPLUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Karine BRUERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	David CLEUZIOU vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Paul BARINCOU premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline MILLER-CHARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès LAMBRET-BANVILLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle FACON-VANDYCKE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline LESAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Tribunal de proximité d'Hazebrouck

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline SYSKA vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Myriam GAST-MEYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane COQUERELLE vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle VILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carole CATTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elisabeth BRES vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Frédéric BURNIER vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine DELATTRE-MOISAN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Magali CHAPLAIN-HULIN juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Raphaëlle RENAULT juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Victor NICOLLE juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thomas BIGOT juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique GALLIOT juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine CHRUSCIELEWSKI juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Benjamin PIERRE juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle PIERANGELI juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Béatrice THUAL-MOULIN juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Louise BLANC juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Frédéric CHARRIER juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

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tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Etienne KUBICA juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cathy BUNS juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie JACOB juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire-Annie SCHMANDT juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eva BLAS juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Camille COLONNA-FREVILLE juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elodie ANICOTTE juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nadège PONCET vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mireille CAURIER-LEHOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence DOMENEGO vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Beaune

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane LARCAT vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Virginie DEBS vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine PERTUISOT-DECROUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ségolène LOTHE-SORDEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Dominique RUBEY juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Montbard

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claudine MONNERET juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine GODELAIN juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Constance JOUHET juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Tribunal de proximité du Creusot

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cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurent BROCHARD juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Muriel BISCHOFF-ZECCA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène BLONDEAU-PATISSIER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julien BAUMERT-STORTZ vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

date_debut="2020-01-01"
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tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

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tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence COSTILHES vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valentine SEYFRITZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie SCHMITLIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bertrand GAUTIER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine STENGEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Myriam MAAZOUZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Edwige CAMINADE-BOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline DESHAYES vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

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tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe SCHOENDORFF vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aline WATIEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

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cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Yasmine SCHREIBER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie BAGHDASSARIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

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tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sylvie ARNOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eric SENGEL vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

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tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie COLLIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

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tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Denis TAESCH vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

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tribunal
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jacqueline CHAUVIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

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tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laure DE BOUTRAY juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique KRETZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine ZARETTI juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie PRIGENT juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

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tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nadine LAVIELLE juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marjorie PILARZ-MARTICORENA juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christelle ROLQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

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tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicolas REDON vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Thonon les Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

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tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Myriam ESPARRELL-REAIDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carole MERCIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie CHIFFLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

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cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume SAUVAGE vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Philippe BELPERRON vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mathilde LAYSON juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

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tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne RICHARD juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène SOULAS juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre BEAUDOIN juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

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cour_appel="Cayenne"
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tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Quitterie LASSERRE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Josèphe FAURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fabienne GACEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Amélie SANSON-VINCENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

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cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Sophie MAIZA vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

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tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eric MARTIN vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

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tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence DECIMO-BREANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pauline VALLOIS juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Frédéric GICQUEL juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sara TRAIKZI juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gaël ABLINE juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ariane GAJZLER juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Luc ALLIOT vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Matthieu LABAUNE vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emmanuel GOYON vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laura TARDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurore ZOUZOULAS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine GUERIN juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Luc SAVATIER vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène VIRECOULON vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique SALABERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	François PRADIER vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre PETRIAT premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Souad YADINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laure GEORGIN-QUINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Bénédicte DE VIVIE DE REGIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Corine AUTOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre COUSTURIAN vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarlat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Edwige BIT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle FAVRE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Célia RENOTON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ghislaine BALZANO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pauline POTTIER juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Françoise BREGAND juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	David VITEAU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Paul RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Leslie POURLANC-BLANCHARD juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nadège CULA juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie BAIL juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marion KOSKAS juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie TISSOT-GROSSRIEDER vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey MEGA-MATHIAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Louis CIOFFI vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adrienne AUBERT juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carole TALARIE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Flora TARDIF juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Saliha SAFATIAN juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fanny COULOMBEIX juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Saint-Claude

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint-Claude"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Livia DE FILIPPIS juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Benoit PIC juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Louise BOBILLIER juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie BROVILLE juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe LOMBARD vice-président au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jacques LAFOSSE vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire MUNZER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Astrée TARCZYLO juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Simon CHARDENOUX juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christian BOURDON juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence THOMAS juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Eléonore LE BAIL VOISIN juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Annabelle LE SAUCE juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jérôme HANNOUN vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne LECARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre-Marie PLASSART juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marlene PHAM LE NGOC BICH juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène DUGUET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laure GENGOUX juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Manon CALCOEN-CASSET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure POUJAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline BARTHOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Benoit LEVE vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Armelle RADIGUET-CARBILLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Dominique DE SURIREY DE SAINT REMY vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine MENEGAIRE-DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Corinne DESMAZIERES-VUE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Thibaut SPRIET juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Franck ESPINASSE juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Abbeville"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christophe DE BOSSCHERE juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Catherine VERON juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline KIENER FERLET juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie LEBARBIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gérald DUBUC juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Adeline PICHARD juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicolas VERMEULEN juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Baptiste SAUTY juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marian PUNGA juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nathalie PLOFFOIN juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jeanne DEBERGUE juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mélanie BOINET juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de judiciaire d'Amiens Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal="de judiciaire d'Amiens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Evelyne KITANOFF première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN première vice-présidente au tribunal de grande instance de d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Olivier LAMBERT vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Guillaume KATAWANDJA vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christine ZARB vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Blandine BERGER-GENTIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe BRUEY vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Mélanie CABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Patricia HOARAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey ALBERTINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Georges GAIDON vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laurence VOYTEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie TARIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence PERRAUT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Aurélie LE FALC'HER vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure GARNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Corinne FATY vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie COMBRIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Christophe TRILLOU vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent JACQUEY vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie CHARLES vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sophie GUICHON vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité d'Antibes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline CHASSAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Christine HERRY-VERNIMONT vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle BALG vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emilie BERTRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Brignoles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Brignoles"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Fanny MOSCHETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale KOZA vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gaëlle MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Virginie MAGGIO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Salon-de-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Isabelle MIQUEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline CHASTEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cédric BOUTY vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Madeleine POZZO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire-Hélène GIRY LATERRIERE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sonia SERPOLLET juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Margaux DATH juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Soliman MAKOUH juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Emma BRUNETIERE juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie BERLIOZ juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ariane SIMON-CUCCHI juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jacques ARLOTTO juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"

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nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie FUCHEZ juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Lucile BAEZA juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laetitia GRANDJEAN-JOYEUX juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Virginie LAGARRIGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Robin PLANES vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Nicolas GETTLER vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Michaël TOUCHE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique FRANCOIS juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claude BIECHER juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Elsa LAFITE juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019