JORFTEXT000000158488

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000158488(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.