JORFTEXT000000158488


De: Catherine Pignon
inspectrice des services judiciaires
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Christian Hassenfratz
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.