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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Monique Naves, épouse Petit
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marthe Panatard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.