JORFTEXT000000171127


De: du Castel (Anne), épouse Poincare
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Meaux
à compter du 13 juillet 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171127(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Paolini (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1991-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171127(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Combescure (Serge-Clément)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée
à compter du 12 août 1991
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée
cour_appel="Riom, en Surnombre, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171127(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Langlois (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 16 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171127(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.