JORFTEXT000000175713

De: Viltard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Viltard (Marcel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Ferraton (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
président de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992