Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

De:	Laurent Roulaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000025270749 (source JORF)

détachement

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Guy Duguépéroux
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2009-04-14"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000020474107 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	Gérald Meunier conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	comme président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

cour_comptes

JORFTEXT000000277373 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Gérald Meunier conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000277371 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Bernard (Francis) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2007-10-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000649720 (source JORF)

réintégration

10 Juin 2007 10/06/2007

De:	Michel Thebaud premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000788374 (source JORF)

réintégration

11 Août 2006 11/08/2006

De:	Gilles Finkelstein premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000240990 (source JORF)

réintégration

14 Janvier 2006 14/01/2006

De:	Claude Baysse inspecteur des impôts
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2003-09-15"

JORFTEXT000000431693 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2003 17/10/2003

De:	Nicolas Brunner conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2003-03-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000243745 (source JORF)

détachement

05 Septembre 2003 05/09/2003

De:	François Nass premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000432329 (source JORF)

réintégration

29 Août 2003 29/08/2003

De:	Sébastien Heintz administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au titre de la mobilité rapporteur auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000430530 (source JORF)

détachement

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Nicolas Brunner président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de sa nomination conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes et de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes Cour des comptes

date_debut="2003-03-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000000411957 (source JORF)

radiation

03 Mai 2003 03/05/2003

De:	Brunner conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

duree="sept ans"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000777471 (source JORF)

nomination

18 Mars 2003 18/03/2003

De:	Philippe Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000598133 (source JORF)

cessation de fonction

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jean-François Lherete conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2001-10-10"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000772201 (source JORF)

réintégration

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Jean-Louis Laborde
Objet:	chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes 21 mai 2001
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000390764 (source JORF)

affectation

11 Mai 2001 11/05/2001

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Michel Thébaud
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2000-11-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000220778 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2001 10/01/2001

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes 30 mai 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000586772 (source JORF)

affectation

01 Décembre 2000 01/12/2000

De:	Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000583811 (source JORF)

nomination

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Villain (Jean-Michel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000575625 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 1999 29/01/1999

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000393717 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Jean-Claude Boillot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000208273 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 1998 01/12/1998

De:	Chassin (Dany) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000386843 (source JORF)

réintégration

13 Décembre 1997 13/12/1997

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000734881 (source JORF)

affectation

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Danièle Masson
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000566036 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Boillot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Meltz (Olivier) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000350639 (source JORF)

mutation

03 Août 1990 03/08/1990