JORFTEXT000000188883

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Nony (Michel)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delos (Daniel)
directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Vieillefosse (Jean-Claude)
directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Avril 199513/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.