JORFTEXT000000192970


De: Bouniol (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Clouet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Courbey (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Tournier La Ravoire (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Morel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dellis (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Botreau-Roussel (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Descloitres (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises et du patronat réel
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Rancillac (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Ghomi (Mahmoud)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Foucher (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: du Peloux (Marie-Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Piel (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bisiau (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Ehrlich (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Estournes (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Pasquier (Josette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Penel (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Camoin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Normand (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Chevreau (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Ménard (Joël)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Deschamps (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Janet (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dupont-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises et du patronat réel
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Parent (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Baracat (Michelle)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.