JORFTEXT000000193557

De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193557(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Ahouansou (Honoré)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1998-12-14"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193557(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998