JORFTEXT000000196881


De: Villeon (Baudoin de la)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Jodeau-Grymberg (Martine)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Auzou (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Ansaldi (Monique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Kerner-Guelton (Irène)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De:
Garnier
Docteur
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Bardou (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Breyton (Marc)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Savatier (Xavier)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Novembre 199608/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.