JORFTEXT000000199243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Louis Fouletier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000199243
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1997
31/01/1997
De:
Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:
M. Pierre Couret
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000199243
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1997
31/01/1997
De:
Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Michel Albarède
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000199243
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1997
31/01/1997
De:
Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:
M. Christian Roque
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000199243
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1997
31/01/1997
