JORFTEXT000000204850
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Talbi (Nordine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000204850
(source JORF)
désignation
21 Juin 2000
21/06/2000