JORFTEXT000000206573

De:	Videt (Martial)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Martin (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Marsac (Gilbert)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	Mme Delemotte (Yvonne)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Genoyer (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Garnier (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Despierres (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Capp (Gilbert)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Coin (Gabriel)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Genoyer (Marc)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Fournier (Gilbert)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Garnier (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Capp (Gilbert)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000206573 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998