JORFTEXT000000216168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:
M. Brum (Arnold)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000216168
(source JORF)
nomination
07 Avril 2000
07/04/2000
De:
Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:
M. Narcy (Louis)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000216168
(source JORF)
nomination
07 Avril 2000
07/04/2000
De:
Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Remplace:
M. Narcy (Louis)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000216168
(source JORF)
nomination
07 Avril 2000
07/04/2000