JORFTEXT000000222958
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. Bernard Devy
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. Bernard Devy
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000222958
(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. Alain Emile
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958
(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean-Claude Humez
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. Bernard Devy
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Michel Decayeux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
M. François Grandazzi
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958
(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:
Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000222958
(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
De:
Delphine Borgel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:
Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000222958
(source JORF)
nomination
23 Mai 2001
23/05/2001
