JORFTEXT000000226556

De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2005-04-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000226556(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-04-02"
date_fin="2005-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000226556(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002