03 Février 2002

De: Thierry Jean-Pierre
magistrat du second grade, en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être mis en position de disponibilité
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775693(source JORF)
réintégration
03 Février 200203/02/2002
De: Averlant (Patrick)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000775692(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000410766(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200203/02/2002
De: Mellier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de GIAT Industries
personnalité qualifiée
Remplace:M. Faure (Patrick)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000226557(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2005-04-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000226556(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-04-02"
date_fin="2005-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000226556(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002