JORFTEXT000000230752

De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Georges Garrigue
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000230752(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002