Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Colonel

adjoint au commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Lieutenant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Chef d'escadron

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Capitaine

chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Lieutenante-colonelle

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Colonel

adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille

Commandant

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille

Commandant

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux

Colonel

adjoint au commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Général de division

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Colonel

adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Colonel

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Lieutenant-colonel

commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

Capitaine

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Colonel

commandant la gendarmerie de Polynésie française

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Lieutenant-colonel

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Colonel

commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Lieutenant-colonel

commandant la gendarmerie de Mayotte

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte

Chef d'escadron

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Colonel

commandant la gendarmerie de la Martinique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Colonel

commandant la gendarmerie de Guyane

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Colonel

commandant la gendarmerie de Guadeloupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Général de division

commandant de la gendarmerie d'outre-mer

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Colonel

adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Colonel

commandant la gendarmerie de la Réunion

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Chef d'escadron

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Général de brigade

commandant de la garde républicaine

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Colonel

adjoint au commandant de la garde républicaine

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Colonel

adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Général de brigade

commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Chef d'escadron

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Chef d'escadron

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement

Colonel

commandant la gendarmerie de l'armement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Colonel

commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Général de division

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Colonel

commandant le centre technique de la gendarmerie nationale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Colonel

commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

Colonel

adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Colonel

commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Capitaine

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Commandant

adjoint au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Colonel

commandant la gendarmerie des transports aériens

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Général de corps d'armée

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz

Commandante

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon

Lieutenante-colonelle

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes