12 Octobre 2006


De: Eliane Apert
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-10-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790839(source JORF)
reconduction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Goulm (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fradet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mergel (Françis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Kloeckner (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Comparat (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Belkhir (Saliha)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Delcamp (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Savary (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vazelle (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Almeras (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lanteaume (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lebègue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Ducourtioux (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Falcoz (Marie-Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sissoko (Aïssatou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Audier (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Le Méhaute (Raphaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000790836(source JORF)
détachement
12 Octobre 200612/10/2006
De: de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe, sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790835(source JORF)
reconduction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet placé auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels
Groupe:
Direction de projet placé auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790834(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Wu (Guoxiong)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Tezenas du Montcel (Henri)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sun (Tan)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mollard (Sylvain)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gutierrez Luque (José David)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fei (Zhendong)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Esposito (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Delavault (Clément)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chentouf (El Amine)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Xi (Ying)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Tournoud (Anne-Sophie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Ramos dos Santos (Graziele)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Perrin (Elodie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chabanel (Aurélie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Cabrera Salcedo (Andrea)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Burato (Amélie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000790833(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michèle Morelet
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Limoges
Remplace:M. Christian Humbert
Groupe:
Académie de Limoges
JORFTEXT000000790827(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Louis Mazenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790826(source JORF)
admission
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jérôme Brosse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays de Cornouaille
Remplace:M. Michel Blanchard
Groupe:
Groupement d'intérêt public de développement local du pays de Cornouaille
JORFTEXT000000790664(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie France Vernedoub
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
date_debut="2007-04-07"
date_fin="2007-04-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000790663(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000614984(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pengam (Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Le Falher, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000614982(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Senèze (Frédéric)
ingénieur de recherche hors classe, directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placé auprès du directeur général des ressources humaines, chargé de coordonner l'ensemble de l'effort de formation continue au bénéfice des personnels des services déconcentrés et des établissements
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614981(source JORF)
reconduction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Plantier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000614980(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Luc Allaire
administrateur civil hors classe, chef de service du premier pôle, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-10-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423519(source JORF)
reconduction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Veron (Jean, Raymond)
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000423518(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Perez (Freddy)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Bordeaux-II
de nationalité équatorienne, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de la communication
Groupe:
De nationalité équatorienne
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité équatorienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Ben Ammar (Mohamed Salah)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Montpellier-I
de nationalité tunisienne, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale, médecine d'urgence
Groupe:
De nationalité tunisienne
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité tunisienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Kesraoui (Agnès), épouse Hamzaoui
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité tunisienne, en pneumologie
Groupe:
De nationalité tunisienne
Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité tunisienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Douki (Saïda), épouse Dedieu
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Lyon-I
de nationalité tunisienne, en psychiatrie d'adultes
Groupe:
De nationalité tunisienne
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité tunisienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Weening (Jan)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie)
de nationalité néerlandaise, en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
De nationalité néerlandaise
Unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité néerlandaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gordeladze (Jan)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Montpellier-I
de nationalité norvégienne, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité norvégienne
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité norvégienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lakhdar (Abdelhakim)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Bordeaux-II
de nationalité marocaine, en physiologie
Groupe:
De nationalité marocaine
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité marocaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mori (Kanji)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Nantes
de nationalité japonaise, en chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
De nationalité japonaise
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité japonaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vlastos (Fotis)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Nancy-I
de nationalité grecque, en pneumologie
Groupe:
De nationalité grecque
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité grecque"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Tremblay (Richard)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
de nationalité canadienne, en pédopsychiatrie
Groupe:
De nationalité canadienne
Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Abrahamowicz (Michal)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Dijon
de nationalité canadienne, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de la communication
Groupe:
De nationalité canadienne
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Nikolova (Maria), épouse Stoïmenova
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité bulgare, en immunologie
Groupe:
De nationalité bulgare
Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité bulgare"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fernandes (Adriano)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
de nationalité brésilienne, en neurochirurgie
Groupe:
De nationalité brésilienne
Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité brésilienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Angus (Derek, Calder)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
de nationalité britannique, en réanimation médicale, médecine d'urgence
Groupe:
De nationalité britannique
Unité de formation et de recherche de médecine René Descartes
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Van Maldergem (Lionel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité belge, en gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Groupe:
De nationalité belge
Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité belge"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Van Maldergem (Lionel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité belge, en gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Groupe:
De nationalité belge
Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité belge"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Franken (Philippe)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Nice
de nationalité belge, en biophysique et médecine nucléaire
Groupe:
De nationalité belge
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité belge"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Koch-Nolte (Friedrich)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Rouen
de nationalité allemande, en immunologie
Groupe:
De nationalité allemande
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Rössler (Jochen)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
de nationalité allemande, en cancérologie, radiothérapie
Groupe:
De nationalité allemande
Unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Reiss (Nils)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie)
de nationalité allemande, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
De nationalité allemande
Unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie
date_debut="2006-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000423517(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Béatrice Julien de Lavergne
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la synthèse et de la stratégie internationale à la direction générale de l'énergie et des matières premières à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423515(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Grémillot
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale à la direction générale de l'énergie et des matières premières à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000423515(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Développement rural, pêche et forêts »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « Développement rural, pêche et forêts »
JORFTEXT000000423514(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mathieu Dufoix
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Remplace:M. Fabrice Lacroix
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000423513(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Florence Gourgeon
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et l'industrie
Remplace:M. Alexis Vuillemin
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000000423513(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
Société de gestion de garanties et de participations
conseil_administration
JORFTEXT000000423342(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000423341(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Vignaux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Verdier
Colonel
directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Vasseur
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Vallée
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint de la direction des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Soler
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Simon
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Armand Schumacher
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Schrotmann
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Scheuer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yann Saboya
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre-Yves Rouleaud
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marc Riorda
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Guy Retat
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Pierre Meyer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Perroud
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Peirani
Ingénieur des travaux maritimes
directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Ollivier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Henri Mougel
Colonel
directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Manicacci
Ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Mallet
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Malaise
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fredy Lucas
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Loridan
Colonel
directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Limacher
Colonel
directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Lepilleur
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Lempereur
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Jolly
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Laurent Hemous
Colonel
directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Grosjean
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Grifoll
Colonel
directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Gillot
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Geronimo
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Gauthier
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Fontan
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Fleury
Colonel
directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Dussauze
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Dosse
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Doradoux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Devalland
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Coze
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Cordier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Philippe Béquignon
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Brisville
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Boyer
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bouget
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bolard
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Baudin
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Bardot
Lieutenant colonel
directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hubert Aymard
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vincent Augustin
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François Xicola
Colonel
directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Vanago
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Tronet
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Nehring
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Ménard
Général de brigade
directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Munch
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Mathieu
Général de brigade
directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Marchand
Colo nel
directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Adrien Liovat
Général de brigade
directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Roger Boeringer
Général de brigade
directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Vignaux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Verdier
Colonel
directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Vasseur
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Vallée
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Soler
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Simon
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Armand Schumacher
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Schrotmann
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Scheuer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yann Saboya
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre-Yves Rouleaud
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marc Riorda
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Guy Retat
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Peirani
Ingénieur des travaux maritimes
directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Henri Mougel
Colonel
directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Meyer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Manicacci
Ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Mallet
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Malaise
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fredy Lucas
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Loridan
Colonel
directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Limacher
Colonel
directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Lepilleur
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Lempereur
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Jolly
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Laurent Hemous
Colonel
directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Grosjean
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Grifoll
Colonel
directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Gillot
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Geronimo
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Gauthier
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Fontan
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Fleury
Colonel
directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint de la direction des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Dussauze
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Dosse
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Doradoux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Devalland
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Coze
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Philippe Béquignon
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Brisville
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Boyer
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bouget
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bolard
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Baudin
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Bardot
Lieutenant colonel
directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hubert Aymard
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Perroud
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Ollivier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Cordier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vincent Augustin
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Tanière
Colonel
chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Rochet
Ingénieur général des ponts et chaussées
adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Vallantin
Colonel
chef du bureau soutien du service de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Thuet
Lieutenant-colonel
chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Helluy
Chef de bataillon
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Olivier Charnin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Bruder
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Vignaux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Henri Mougel
Colonel
directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Manicacci
Ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Mallet
Lieutenant-colonel
directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Limacher
Colonel
directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Laurent Hemous
Colonel
directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Grifoll
Colonel
directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Fleury
Colonel
directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Dussauze
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bouget
Ingénieur en chef de première classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Bardot
Lieutenant colonel
directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Verdier
Colonel
directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Vasseur
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Vallée
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Soler
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Simon
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Armand Schumacher
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Schrotmann
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Scheuer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yann Saboya
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre-Yves Rouleaud
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marc Riorda
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Guy Retat
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Peirani
Ingénieur des travaux maritimes
directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Meyer
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Malaise
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fredy Lucas
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Loridan
Colonel
directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Lepilleur
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Lempereur
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Jolly
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Grosjean
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Gillot
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Geronimo
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Gauthier
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Fontan
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Dosse
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Doradoux
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Devalland
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Coze
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Philippe Béquignon
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Brisville
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Boyer
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bolard
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Baudin
Lieutenant-colonel
directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hubert Aymard
Colonel
directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François Xicola
Colonel
directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Vanago
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Tronet
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Perroud
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Ollivier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Nehring
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Ménard
Général de brigade
directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Munch
Colonel
directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Mathieu
Général de brigade
directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Marchand
Colonel
directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Adrien Liovat
Général de brigade
directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Cordier
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Roger Boeringer
Général de brigade
directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vincent Augustin
Ingénieur général des travaux maritimes
directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Poinot
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Viviane Coste-Olivan
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Poinot
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Viviane Coste-Olivan
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Christine Lemée-Bocabeille
Capitaine
chargée des fonctions de chef du bureau des moyens généraux de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Poinot
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Viviane Coste-Olivan
Lieutenante-colonelle
directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés
conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du
12 juillet 1985
de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000423165(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Collière (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la ville de Paris
inspecteur général de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Ville de Paris"
JORFTEXT000000242937(source JORF)
détachement
12 Octobre 200612/10/2006
De: Rhim (Renaud)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242936(source JORF)
reconduction
12 Octobre 200612/10/2006
De: Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242769(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Boumasmoud (Mohamed Réda)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000242768(source JORF)
radiation
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Gautier
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000242767(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sophie Galey-Leruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242766(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Christine Christ
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort » (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort »
JORFTEXT000000242765(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Françoise Samuel
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable liquidateur du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse
Remplace:M. Claude Julian
Groupe:
Groupement d'intérêt public du grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse
JORFTEXT000000242764(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche
Groupe:
Préfecture de l'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cabinet="Préfet de l'Oise - M. Sénateur "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000242763(source JORF)
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Prévost
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Lagarde
Colonel
adjoint au commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Joël Delpont
Général de brigade
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christophe Sorrieul
Lieutenant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Morvan
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie du Mans"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Etienne Martin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Deluc
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Bertrand
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Monbailly
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Bunet
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Max Boulet
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Kosinski
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Franceschi
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Delcourt
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Montargis"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Karl Trehin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Michenet
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Louis Haramboure
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Libourne"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Claude Rathouin
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denis Lemaitre
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Bauguil
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châtellerault"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Renaudin
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Claude Gouëlo
Capitaine
chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Delagneau
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Paul Soubret
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
École de la gendarmerie nationale de Rochefort
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Raymond Damestoy
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
École de la gendarmerie nationale de Rochefort
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: René Boumendil
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
École de la gendarmerie nationale de Rochefort
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Moreau
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
École de gendarmerie de Fontainebleau
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Masselin
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
École de gendarmerie de Fontainebleau
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: René Basset
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
École de gendarmerie de Fontainebleau
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Wohleber
Capitaine
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
École de gendarmerie de Chaumont
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sylvain Senk
Colonel
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
École de gendarmerie de Chaumont
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Isabelle Guion de Méritens
Lieutenante-colonelle
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
École de gendarmerie de Chaumont
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
ecole
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Perréardf
Colonel
adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Durand
Colonel
commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Laborne
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Guillevic
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Kadda
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Maigrot
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Guy Chevalier
Commandant
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Bellin-Croyat
Colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Villefranque
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Doremus
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Simon Ruffine
Commandant
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Antoine Bertoldi
Lieutenant-colonel
commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Paris
Colonel
adjoint au commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Dolo
Général de division
commandant d'école
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Michel Méchain
Colonel
adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Hennen
Colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Michel Bécu
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Robin Joubert
Lieutenant-colonel
commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Samuel Joguet
Capitaine
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Sevilla
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Plaindoux
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Yves Ortega
Colonel
commandant la gendarmerie de Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hervé Popiela
Lieutenant-colonel
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Laumont
Colonel
commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Eric Huguet
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Martinez
Lieutenant-colonel
commandant la gendarmerie de Mayotte
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Hestault
Chef d'escadron
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Stephan Thevenet
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Meillard
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François-Xavier Bourges
Colonel
commandant la gendarmerie de la Martinique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Lernout
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Forgues
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrice Bergot
Colonel
commandant la gendarmerie de Guyane
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Christophe Laurencot
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yannick Herry
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Fritsch
Colonel
commandant la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-René Travers
Général de division
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Yves Mougeolle
Colonel
adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Tritsch
Colonel
commandant la gendarmerie de la Réunion
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Tache
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Laurent Levillain
Chef d'escadron
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Poupeau
Général de brigade
commandant de la garde républicaine
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Couvert
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Courvoisier
Colonel
adjoint au commandant de la garde républicaine
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Luc Roumagne
Colonel
adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Loïc Cormier
Général de brigade
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Claude Bourin
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Demouy
Colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Brachet
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Bordais
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Sailouis
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Labrot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Janvier
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Hertzog
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denys Eustace
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Xavier Philippe
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry Lascoux
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Cabrières
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Revers
Chef d'escadron
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Garcin
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Gadoullet
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Tomalak
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Moulinie
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Decrequy
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles de Gouvion Saint Cyr
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Watin-Augouard
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Picavet
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Vanderperre
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Coste
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Binard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Rouquier
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Godard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Burie
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Samuel
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: François Oudin
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lothaire Helleringer
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Remanjon
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Jorre
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Chaminade
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pierre Renault
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Géry Plane
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Dominique Guillot
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Raynaud
Chef d'escadron
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Hernandez
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Gaillot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Armand Seigneur
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Maiguy
Colonel
commandant la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: André Villatte
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Lacotte
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bertrand Cavallier
Colonel
commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Daniel Schreiber
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Santos
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Carmichael
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Touchevier
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marcel Monfort
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Marvillet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Thierry de Vanel de Lisleroy
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Luc Lacroix
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Serge Egloff
Général de division
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Sacquard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Amédée Roy
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Bonnot
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Yves Ribbes
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Pecceu
Colonel
commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernard Collignon
Commandant
chef de service logistique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Thierry Daumont
Colonel
commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Didier Bossard
Colonel
adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Charles Mammi
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Alain Lemesre
Colonel
commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marc Mondoulet
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Florent Martinez
Capitaine
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Donner
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Pierre Raulo
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gilles Miramon
Colonel
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Michel Escande
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bruno Vigogne
Lieutenant-colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Philippe Du Hommet
Commandant
adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Richard Alexandre
Colonel
commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Denis Vaultier
Général de division
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean Ley
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Patrick Bocquet
Lieutenant-colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jacques Uvalle
Général de brigade
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Marie Marciniak
Colonel
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Aimard
Commandant
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gérard Remy
Général de corps d'armée
commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pascal Polito
Colonel
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Christian Petit
Général de brigade
adjoint au commandant de région
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Noëlle Ronce
Capitaine
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Isabelle Miran
Commandante
officier adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie-Reine Breton
Lieutenante-colonelle
adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000242760(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200612/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.