JORFTEXT000000245216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2004-01-05
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216
(source JORF)
admission
26 Août 2003
26/08/2003
De:
Jean-Renaud Simonin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2003-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216
(source JORF)
admission
26 Août 2003
26/08/2003
