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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Daniel Labetoulle président de section au Conseil d'Etat
Objet:	vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

nomination

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Membre suppléant
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Maryvonne de Saint-Pulgent conseiller d'Etat
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Jean-Yves Bertucci conseiller maître, premier avocat général
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification c) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

désignation

De:	Anne-Marie Froment-Meurice conseiller maître
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification c) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

désignation

De:	Jean-Claude Laplace conseiller doyen honoraire
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre suppléant
Groupe:	Cour de cassation

désignation

De:	Jacques Lemontey président de chambre honoraire
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre titulaire
Groupe:	Cour de cassation

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.