JORFTEXT000000274832
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:
M. Frédéric Angermann
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000274832
(source JORF)
nomination
27 Avril 2007
27/04/2007