JORFTEXT000000276914

De: Jocelyne Vallansan, épouse Omnes
professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000276914(source JORF)
nomination
12 Avril 200712/04/2007