JORFTEXT000000341498


De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Patrick Lalande
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341498(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.