JORFTEXT000000341969

De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
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recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Renard (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Limoges, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-04-17"
a_sa_demande
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admission
15 Mars 199015/03/1990