JORFTEXT000000343555

De: Bernard Lepelley
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000343555(source JORF)
recrutement
19 Janvier 199119/01/1991
De: Bernard Lepelley
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Janvier 199119/01/1991