JORFTEXT000000344990


De: Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lepinay (Jack)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseur suppléant
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.