Tribunal pour enfants de Saint-Pierre (organisation) - JORFSearch

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre (organisation)

De:	Olaisola (Joëlle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000568616 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Urtizbéréa (Ligne), épouse Tancrez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000568616 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000344990 (source JORF)

désignation

18 Novembre 1992 18/11/1992

De:	Lepinay (Jack)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000344990 (source JORF)

désignation

18 Novembre 1992 18/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.