membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat

b) La Cour des comptes

chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre

chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre du budget

adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer

chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire

chef du service des Français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

chef du bureau des pensions du ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat

a) Le Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

I. - Sur désignation des assemblées

b) Le Conseil économique et social

Sénateur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

I. - Sur désignation des assemblées

a) Le Parlement

Député

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

I. - Sur désignation des assemblées

a) Le Parlement

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

Général

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Quatre prisonniers de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Quatre prisonniers de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Quatre prisonniers de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Quatre prisonniers de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux réfractaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux réfractaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux déportés et internés politiques

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux déportés et internés politiques

Révérend-père

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux déportés et internés de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux déportés et internés de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Quatre mutilés et réformés de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Quatre mutilés et réformés de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Quatre mutilés et réformés de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Quatre mutilés et réformés de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Deux pupilles de la nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Deux pupilles de la nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France

Général d'armée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Ordre national du Mérite

Colonel

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille militaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille des évadés

Médecin général inspecteur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Légion d'honneur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la Valeur militaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la Libération

Général

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de guerre

sous-directeur des actions sociales

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre de la défense

chef du bureau des groupements et associations

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

D. - Deux associés, avec voix consultative

Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

D. - Deux associés, avec voix consultative

Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Deux victimes civiles

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Deux victimes civiles

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Quatre veuves pensionnées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Quatre veuves pensionnées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Quatre veuves pensionnées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Quatre veuves pensionnées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Huit parents d'anciens combattants

Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire de la Résistance