JORFTEXT000000349431


De: Bruno Cotte
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:
M. Begorre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Avril 199011/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.