JORFTEXT000000360269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gleizes (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1992-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000360269
(source JORF)
admission
31 Octobre 1992
31/10/1992