(C.G.T.)

à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

membre suppléant, au litre de représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

personnalités compétentes en matière de transport de marchandises

Suppléants

représentant de la fédération Unicooptrans

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

personnalités compétentes en matière de transport de marchandises

Suppléants

chef de bureau à la D.R.E.E

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre délégué au commerce extérieur

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

président de la commission sociale de la F.N.T.R./Voyageurs

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Suppléant

adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Suppléant

chef de bureau à la D.R.E.E

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(D.R.E.E.)

Suppléant

(C.G.T.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(C.G.T.)

Suppléant

(C.G.T.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier

(C.G.T.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

(F.M.C.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

personnalités compétentes en matière de transport de marchandises

Titulaire

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre délégué au commerce extérieur

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

(F.M.C.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

Nossovitch'(Serge)

secrétaire général de la F.N.T.R./Voyageurs

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

(F.M.C.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Titulaire

directeur adjoint de la R.A.T.P

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

directeur du département commercial de la R.A.T.P., suppléant .de

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

(C.G.T.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre délégué au commerce extérieur

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (au titre des transports aériens)

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Titulaire

(F.M.C.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(C.G.T.)

Titulaire

(C.G.T.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(C.G.T.)

Titulaire

(F.M.C.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(C.G.T.)

Titulaire

titulaire à la section Transport fluvial de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports