JORFTEXT000000361683

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Glasson (Denis)
(C.G.T.)
Objet:
à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
membre suppléant, au litre de représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Remplace:Mme Giboteau (Françoise)
Groupe:
Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Junker
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Arraez
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Vlach (Jacques)
directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
personnalités compétentes en matière de transport de marchandises
Suppléants
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Duhamel (André)
représentant de la fédération Unicooptrans
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
personnalités compétentes en matière de transport de marchandises
Suppléants
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Delleur (Philippe)
chef de bureau à la D.R.E.E
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre délégué au commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pallas (Jacques)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Roche (Paul)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Dardevet (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Dardevet (Robert)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Besson (Quentin)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Hassler (Léon-Louis)
président de la commission sociale de la F.N.T.R./Voyageurs
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Suppléant
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Chastel (Jacques)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Suppléant
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Junker (Daniel)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Denise (Jean-Luc)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Besson (Quentin)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Delleur (Philippe)
chef de bureau à la D.R.E.E
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(D.R.E.E.)
Suppléant
Remplace:M. Moulin (Gérard)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Suppléant
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Trackœn (Jean-Marc)
(C.G.T.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Remplace:Mme Mouchet (Ghislaine)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Junker (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
personnalités compétentes en matière de transport de marchandises
Titulaire
Remplace:M. Duhamel (André)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Boittin (Jean-François)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre délégué au commerce extérieur
Titulaire
Remplace:M. Moulin (Gérard)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Leclavier (Claude)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Remplace:M. Gaffet (Daniel)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De:
Nossovitch'(Serge)
secrétaire général de la F.N.T.R./Voyageurs
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Titulaire
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Oliviero (Edmond)
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Titulaire
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Stablo (Jean)
directeur adjoint de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Remplace:M. Picot (Yves)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Lafferère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P., suppléant .de
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Boittin (Jean-François)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre délégué au commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (au titre des transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Titulaire
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Roche (Paul)
(F.M.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Glasson (Denis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000361683(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Glasson
Objet:
titulaire à la section Transport fluvial de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Groupe:
Section Transport fluvial de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
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affectation
23 Mars 199323/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.