JORFTEXT000000361982


De: Menager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000361982(source JORF)
désignation
01 Janvier 199401/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.