JORFTEXT000000361982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Menager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nouméa
"
suppleant
JORFTEXT000000361982
(source JORF)
désignation
01 Janvier 1994
01/01/1994