JORFTEXT000000362488

De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
directeur des services judiciaires
Remplace:
M. Basse
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Direction des services judiciaires
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000362488(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lucien Remplon
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Manche
Groupe:
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000362488(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993