JORFTEXT000000364244

De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Gérard Ducher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 199408/02/1994