JORFTEXT000000364342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Devy (Bernard)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:
Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Surun (Sylvie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:
M. Santune (Robert)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:
M. Sappa (André)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000364342
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
