JORFTEXT000000366655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Azais (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Michollin (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Latty (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Elineau (Raymond)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Tissié (Georges)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Bonnet (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Bruyère (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Boukowski (Charles)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Gobert (Maxime)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Formaniak (Henri)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Fatoux (François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Joly (Denis)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle, et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Bourdeleau (Marie-Claire)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Rospart (Geneviève)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Chaussade (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Laffite (Josette)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Lapierre (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Caron (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Relave (Aimé)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Pipet (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Joliveau (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Dentz (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Rouxel (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Gillot (Roger)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Valadier (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Moise Mijon (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Rouchy (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Rozo (René)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle, et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Thibier (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Michelet (Véronique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Roger (Chantal)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
De:
Morgenstern (Solange)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994
