JORFTEXT000000366655


De: Azais (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Michollin (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Latty (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Elineau (Raymond)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Bruyère (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Boukowski (Charles)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Gobert (Maxime)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Formaniak (Henri)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Fatoux (François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Joly (Denis)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle, et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Bourdeleau (Marie-Claire)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rospart (Geneviève)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Chaussade (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Laffite (Josette)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Lapierre (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Vionnet (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Pipet (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Joliveau (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Dentz (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rouxel (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Gillot (Roger)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Valadier (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Moise Mijon (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rozo (René)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle, et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Roger (Chantal)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000366655(source JORF)
désignation
22 Octobre 199422/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.