JORFTEXT000000369126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Le Foll
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000369126
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1997
30/07/1997
De:
Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000369126
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1997
30/07/1997
