Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut
=
"
2010-10-05
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022668428
(source JORF)
nomination
05 Août 2010
05/08/2010
De:
Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut
=
"
1997-07-28
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000220798
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000369126
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1997
30/07/1997