JORFTEXT000000369763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-04-26
"
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-04-26
"
JORFTEXT000000369763
(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-04-26
"
JORFTEXT000000369763
(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
René Vacquier
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Bernard Meynasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Gérald Deville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
1995-04-26
"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763
(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
