JORFTEXT000000396379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Tacheau
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Jacques Brun
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000396379
(source JORF)
nomination
29 Août 1999
29/08/1999
De:
Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Roger Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000396379
(source JORF)
nomination
29 Août 1999
29/08/1999
