29 Août 1999

De:	de la Radio Finance (BFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL Vortex (Skyrock)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL Sport Diffusion (Sport O'FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL Nova (Radio Nova)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL CIRTES MFM (MFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SA SERC (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SA RTV Multicom (Voltage)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL Soprodi Lorraine (Radio Star Lorraine)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	SARL Est Communication (Top Alsace)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland Alsace)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	La Voix du Florival (Florival FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Association Football-club de Metz (Direct FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000761747 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Daniel Estournet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pierre Deguest
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Patrick Bellouard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Philippe Duranthon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pascal Colombani
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Laurent Galzy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Jacques Gagnepain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Gérard Brachet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Pierre Rabault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Dominique Vernay
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Marie Mir
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pierre Bétin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michel Aubert
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000761746 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Dardayrol (Jean-Pierre) ingénieur général des télécommunications
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000761745 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Roger Tacheau procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jacques Brun
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Roger Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000396379 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Lucien Abenhaim docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Objet:	directeur général de la santé
Remplace:	M. Joël Ménard
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000396378 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Joël Ménard
Objet:	directeur général de la santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000396378 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 1999 29/08/1999

De:	FM
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D 99 BOD 012 SARL Cirtes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Bordeaux

JORFTEXT000000396347 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	FM
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 11 mai 1999 susvisé Catégorie D 99 BOD 012 SARL Cirtes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Bordeaux

JORFTEXT000000396347 (source JORF)

admission

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Lamo (Sylvain, Jean, Gilbert)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000396346 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Lamo (Jean-Michel, Maurice)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000396346 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Yannick Pressense
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Le Gunehec
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pierre Lageze
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Françoise Thomas conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christiane Roch, épouse Barge conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Isabelle Reghi juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Myriam Quemener juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Maud Morel, épouse Coujard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Josée Missika, épouse Grynbaum magistrate placée en position de service détaché
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Carole Mauduit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Laurence Faivre auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jeanne Cheene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Robert Parneix président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Chantal Dieval-Arens premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Michel Hayat vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Bezio
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pascale André, épouse Le Champion présidente du tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bernardette Anton, épouse Bensoussan avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Liegeois effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Béatrix Pillet d'Amerval, épouse Liegeois avocate, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nicole Bancarel, épouse Hardy juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Olivier Noël juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Khac-Tân Nguyen juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nadine Stern, épouse Herrmann avocate
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Pascot juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Ballu juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marc Pouyssegur président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Courtaigne vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	André Paccalin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dieval-Arens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Louis Lecue substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Georges Maman juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nicolas Bonnal substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sylvia Fournier, épouse Caillard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Harran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Renée Boyer, épouse Civalero conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Claude Kross juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michelle Signoret première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. Verleene
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claire Maillet, épouse David vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. McKee
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Lise Geraud vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	Mme Beaufort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Janine Drai, épouse Grellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nadia Ajjan vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	Mme Garban
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Hervé Stephan premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Civalero conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Odile Poupeney, épouse Blum première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Geraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Catherine Bezio vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lacabarats
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michèle Bernard, épouse Requin première substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Martine Bernard, épouse Harran première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Forkel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Joly première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jacqueline Frappa, épouse Bollot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Alain Chalopin juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Colombes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sabah Tir substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Honorat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Françoise Guyot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Pireyre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Alain Verleene conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Duvergnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Alain Lacabarats vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Francis Cavarroc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sabine Couturier, épouse Garban conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Cervoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Grollemund effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Daniel Grollemund avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Yves-Pierre Droguet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Catherine Barbotin-Larrieu magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Bollot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	d'Andrea effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Florence Grolleau, épouse d'Andrea commissaire principale de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	M. Fragnoli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michel Laudet substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	Mme Barrairon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Beyssac président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Georges Vincens juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Gaillard conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Alain Castaing vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Denise Martino première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Chemin, directeur de centre pénitentiaire nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Luc
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Evelyne Allais juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Eric Vaillant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	André Parant conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Lucien Limouza juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Paul du Bois de la Saussay effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Paul du Bois de la Saussay chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Barenne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Chantal Favre conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Remplace:	M. Le Corroller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Vincent Backelandt gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Backelandt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Françoise Monin, épouse Roux première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vignes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sophie Fiadjoe, épouse Rochon ancienne magistrate au Togo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Stéphanie Arnold, épouse Fath juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Viviane Wandler greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Parmentier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pierre Walter greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Barth
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Luc Salen substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Remplace:	Mme Mittelberger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Denis Mangold greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	Mme Heitz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Trienbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge
Remplace:	Mme Hartmann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Elisabeth Fabry juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bernard Weber conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Faugere
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Benoît Mahieux conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Laure Martin, épouse Guemas juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Martine Barenne vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Geneviève Crousse vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Guemas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Farret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Romme
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guy Romme juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Laurence Godron juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Myriam Ginoux, épouse Natali avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	Mme Pistre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Myriam Bendaoud juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	M. Chalopin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Remplace:	Mme Bendaoud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Yves Lemoine conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Eric Mathais substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Dubos juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Agnès Renaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Véronique Delpech, épouse Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Katz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Thierry Fragnoli juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Paccalin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Pierre Remery conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sarrazin
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Olivier Lalande juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Renée-Michèle Ott vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christine Saunier-Ruellan juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Remplace:	Mme Ganahl
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Gérard Bockenmeyer conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Emmanuelle Leboucher juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone Juge des enfants
Remplace:	M. Vernay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Anne Grosclaude, épouse Hartmann juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	M. Mollard
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie-Claude Weiss juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Dussaud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Michel Le Meur substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Laurent Bebon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge d'instruction
Remplace:	M. Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Claude Ruard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Isabey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guiraud
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Dominique Guiraud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	M. Bernardot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Luc Godinot courtier d'assurances
Objet:	conseillers en service extraordinaire
Groupe:	Conseillers en service extraordinaire

JORFTEXT000000212874 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Godinot (Coupin, M.)
Objet:	conseillers en service extraordinaire
Groupe:	Conseillers en service extraordinaire

JORFTEXT000000212874 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Denis Coupin juriste d'entreprise
Objet:	conseillers en service extraordinaire
Groupe:	Conseillers en service extraordinaire

JORFTEXT000000212874 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Philippe Bloch administrateur général des affaires maritimes
Objet:	conseillers en service extraordinaire
Groupe:	Conseillers en service extraordinaire

JORFTEXT000000212874 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bloch effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire
Groupe:	Conseillers en service extraordinaire

JORFTEXT000000212874 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

29 Août 1999

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO