directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

sénateur de la Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur du Tarn

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

député de la Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

sénateur du Tarn

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Sénat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale

d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Suppléant

député de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléant

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission nationale des allocations familiales

Suppléant

chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (CP)

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléante

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléante

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

président de la chambre d'agriculture du Rhône

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

sénateur du Loiret

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

député de la Vienne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de la Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député des Côtes-d'Armor

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale

d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire

député de la Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire

chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Titulaire

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission nationale des allocations familiales

Titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire